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Archives de la catégorie: Actualités
Qu’est-ce que le loyer facial ?
Le loyer facial est le montant spécifié dans le bail signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et son locata [plus]
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Quelles sont les obligations PMR à respecter pour mon ...
Définies dans le Code de la construction et de l’habitation à travers les articles L. 161-1 et suivants, les obliga [plus]
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C’est quoi la taxe sur les bureaux ?
Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 202 [plus]
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Faire des travaux dans un local commercial : ce qu&rsq...
Les différentes catégories de travaux dans un local commercial Généralement, les travaux dans un local commercial r [plus]
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Acheter un fonds de commerce en franchise : avantages ...
Acheter un fonds de commerce en franchise permet à un entrepreneur de se lancer dans une activité en limitant au ma [plus]
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L’employeur doit-il obligatoirement aménager une...
Si la loi impose aux entreprises de fournir un espace de restauration à leur salarié, répondant aux conditions d’hy [plus]
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Clause mobile du bail commercial : ce qu’il faut...
La clause mobile du bail commercial est une disposition consentie par le bailleur et le locataire relative à la rév [plus]
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Comprendre la révision du loyer dans un bail commercia...
Lors de la signature de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les deux parties. Sans clause de r [plus]
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Comment résilier un bail commercial de manière anticip...
Contracté par des professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le bail commercial [plus]
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Qu’est-ce que le droit au renouvellement d&rsquo...
Le droit au renouvellement du bail commercial est un dispositif d’ordre public qui contraint le propriétaire du bie [plus]
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C’est quoi l’indice des loyers des activit...
Créé par le décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011, l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est utilisé [plus]
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État des lieux d’un local commercial : comment c...
Dans le cadre d’un bail commercial, les états des lieux d’entrée et de sortie sont obligatoires et doiv [plus]
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