Il est indispensable, pour toute personne souhaitant louer un local via un bail commercial, de fournir certains documents en annexes du contrat. Parmi ceux-ci, il faut obligatoirement effectuer trois diagnostics de bail commercial. Ceux-ci sont à la charge du bailleur.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour un bail commercial ?
Voici la liste des diagnostics pour un bail commercial :
Le diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic, qui est obligatoire pour tous les types de baux et est valide pendant 10 ans, mesure la consommation énergétique (chauffage et eau chaude) annuelle des locaux loués. Classé de A (local très économique) à G (local très énergivore), ce document permet en un coup d’œil au locataire d’estimer les dépenses supplémentaires en énergie qu’il doit prévoir. De plus, il y est fait mention de tous les équipements consommant de l’électricité dans le local et de la quantité estimée de gaz à effet de serre qu’il émet sur une année.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic n’est obligatoire que pour les bâtiments ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Son objectif est de repérer la présence ou non de matériaux de construction contenant de l’amiante, produit qui a été reconnu dangereux pour la santé, et doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier peut alors soit rendre un rapport relevant de l’absence de risques pour les occupants, d’une durée de trois ans, soit faire état de risques. Dans ce dernier cas, le bailleur doit réaliser des travaux et demander un nouveau diagnostic à l’issue de ces derniers.
Diagnostic état des risques et pollution
Ce diagnostic est obligatoire pour un bail commercial si celui-ci concerne un local situé dans un endroit concerné par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels, ou s’il est situé dans une zone de sismicité. Son objectif est donc de fournir toutes les informations à l’occupant concernant les risques encourus dans cette zone. Contrairement aux autres diagnostics de bail commercial, il peut être effectué directement par le bailleur.