Les différentes catégories de travaux dans un local commercial
Généralement, les travaux dans un local commercial répondent à des impératifs d’aménagements, de confort et/ou d’accessibilité :
- Travaux d’aménagements intérieurs : personnalisation de l’espace à l’image de la marque, réorganisation, changement de décoration, remplacement des revêtements de sol, équipement (chauffage, climatisation, éclairage…), etc.
- Travaux de modification de structure : création ou suppression de cloisons, modification d’ouvertures, agrandissement de la surface du local, etc.
- Travaux d’accessibilité : mise aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) avec l’installation d’une rampe d’accès, un système de sécurité incendie adapté, etc.
Qui paye les travaux dans un local commercial ?
La prise en charge des travaux de grande ampleur incombe généralement au bailleur, qui est tenu de louer un bien en état de service, à l’usage pour lequel il est mis à disposition. Cela concerne donc les travaux d’accessibilité et les gros travaux comme la réfection de la toiture ou encore l’installation des eaux ou de l’électricité. Les travaux dans un local commercial qui relèvent de l’entretien courant incombent au locataire, tout comme les frais relatifs aux aménagements intérieurs (peinture, mobilier, déco, sol…).
Bon à savoir : traditionnellement, le détail des travaux et la répartition des responsabilités sont définis dans le bail commercial.
Quelles démarches faut-il faire avant d’entamer les travaux ?
Le locataire doit impérativement informer le bailleur et obtenir son autorisation avant de mener des travaux dans un local commercial. Notez que toutes les actions modifiant son aspect extérieur nécessitent l’obtention d’autorisations particulières en mairie. A minima, il faut se voir délivrer une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire pour les travaux plus conséquents.
Bon à savoir : traditionnellement, les baux commerciaux ont une clause de souffrance qui permet au bailleur de faire des travaux, sans avoir à dédommager le locataire, si la durée du chantier est inférieure à 21 jours.