Le bail de construction est un type de bail particulier, pour lequel le propriétaire loue un terrain, sur lequel le locataire s’engage à construire un bâtiment, ou à réhabiliter ou améliorer celui ou ceux qui s’y trouvent déjà. Par sa nature, ce type de bail est forcément particulier, puisque le locataire doit rendre les lieux dans un état différent de celui dans lequel ils étaient quand il est arrivé. Il est généralement conclu pour une très longue durée, et cela implique nécessairement certaines obligations et règles spécifiques.
Comment fonctionne un bail de construction ?
Le bailleur et le preneur, après s’être entendus sur la nature des travaux à réaliser, fixent également le montant et la nature du loyer. Ce dernier peut être réglé de différentes manières : cela peut être en nature, un paiement régulier ou en une seule fois, un droit d’utilisation partielle ou totale des bâtiments avant la date d’échéance du bail, ou tout simplement le transfert de propriété des bâtiments au bailleur à la fin du bail de construction. De son côté, le preneur est propriétaire des bâtiments qu’il fait construire pour toute la durée du bail, en échange de l’obligation de réaliser les travaux.
Lorsque le bail de construction arrive à son terme, trois résolutions sont possibles :
- Le propriétaire récupère l’intégralité des constructions sans indemnités pour compenser ;
- Le preneur doit démolir les constructions et remettre le terrain en l’état au propriétaire ;
- Le preneur achète le terrain et son titre de propriété temporaire des constructions devient définitif.
Le type de résolution doit être précisé dans le contrat. Il est à noter que, si le bail de construction est d’une durée supérieure à 30 ans, le propriétaire n’est pas imposé lorsqu’il récupère la propriété des biens construits.