Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 2023, en région PACA, aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Découvrons ensemble quels sont les locaux concernés et les modalités de son calcul.
Quels sont les locaux concernés par la taxe sur les bureaux ?
Concernant aussi bien les particuliers que les entreprises et organismes privés ou publics, la taxe sur les bureaux s’applique aux :
- locaux à usage de bureaux – à savoir, les bureaux, mais aussi leurs dépendances immédiates ou indispensables à leur activité, ainsi que les locaux professionnels des professions libérales ou des organismes poursuivant ou un non un but lucratif ;
- locaux commerciaux – à savoir les commerces de détail ou de gros, les prestations de services ou artisanales, ainsi que les réserves et emplacements attenants, dédiés à la vente ;
- locaux de stockage – à savoir les entrepôts, plateformes logistiques, garde-meubles, ou parcs d’exposition.
- surfaces de stationnement – à savoir des aires couvertes ou non, pour le stationnement des véhicules et dont la topographie n’est pas intégrée à un établissement de production.
Notez qu’un certain nombre de locaux est exonéré de la taxe sur les bureaux, selon leur superficie, leur implantation géographique ou encore, la nature de leur activité. Par exemple, pour les exonérations, il y a les bureaux dont la surface est inférieure à 100 m², les locaux situés dans une Zone France Urbaine (ZFU) ou encore les locaux sanitaires, sociaux, éducatifs et culturels.
Comment la taxe sur les bureaux est-elle calculée ?
La taxe sur les bureaux est calculée en fonction de la superficie totale en m² du local et du tarif unitaire applicable. Celui-ci évolue en fonction de la circonscription et de la catégorie du bien concerné (bureau (tarif entreprise) ou organisme public, local commercial, local de stockage et aire de stationnement).
Par exemple, un local commercial de 3000 m² implanté dans une commune de Seine-et-Marne (77) et qui ne se trouve pas dans l’unité urbaine de Paris, appartient à la 4e circonscription. Dès lors, sa taxe sur les bureaux s’élève à 2,30 € x 3000 m² = 6 900 €.
Le paiement s’effectue avant le 1er mars de chaque année, avec une déclaration individuelle (n°6705-B), pour les services fiscaux ou une déclaration récapitulative (n°6705-RK), pour les grandes entreprises.