Il n’est pas rare, lors de la conclusion d’un contrat de bail commercial, qu’une somme supplémentaire soit demandée à l’entrepreneur qui loue le local commercial. Cette somme est appelée clause de pas de porte, ou droit d’entrée. Légale, sa présence n’est pas obligatoire pour autant, et son montant est fixé librement entre les deux parties. Elle peut remplir plusieurs utilités.
Qu’est-ce qu’une clause de pas de porte pour un bail commercial ?
La clause de pas de porte ne doit pas être confondue avec le droit au bail, somme qui doit être versée au locataire sortant en cas de reprise de bail. En effet, elle n’est applicable que dans le cas où le local loué était vacant au moment de la signature du contrat. Elle est également différente du dépôt de garantie, car une fois versée, elle est définitivement acquise au bailleur, et ne peut servir à couvrir les éventuels dégâts ou impayés de loyer du locataire. Même si elle n’est versée qu’une fois, elle est fiscalement considérée au même titre que le loyer.
Il est conseillé de préciser l’utilité à donner à la clause de pas de porte dans le bail pour éviter tout différend. Ces utilités peuvent être :
- Un supplément de loyer. Le propriétaire, qui ne peut augmenter à sa guise le montant du loyer, peut ainsi se servir du pas de port pour ne pas souffrir d’une hausse de la valeur locative du bien qu’il ne pourrait pas légalement répercuter sur le locataire ;
- Une contrepartie. En effet, si le propriétaire souhaite reprendre le local à son compte, l’indemnité d’éviction pour le locataire peut être très élevée. La clause de pas de porte peut être utilisée pour la payer. Cela peut également être la contrepartie d’autres services divers fournis par le bailleur au locataire.